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Documents nécessaires à la circulation à des fins non commerciales de spécimens d'espèces figurant aux annexes du règlement (CE) N° 338/97

Statut des spécimens France vers la France France vers l’union Européenne  Union Européenne vers la France France vers un Pays tiers Pays tiers vers la france Animaux vivant de l’annexe A de source W(1) ou F(2) Dont l’adresse d’hébergement est précisée sur le CITES ou le certificat U.E CITES  CERTIFICAT intra-communautaire (délivré préalablement à chaque transfert) d’importation et d’exportation.  + identification  Identification indispensable Animaux vivants de l’annexe A de source C(3) CERTIFICAT intra-communautaire  CITES  Fortement recommandé d’importation et d’exportation ( valable toute la vie de l’animal ) Identification indispensable + identification    Autres spécimens de l’annexe A Justificatif d’origine mais : CITES  CERTIFICAT intra-communautaire d’importation et d’exportation Fortement recommandé Identification obligatoire dans certain cas Spécimens de l’annexe B Justificatifs d’origine Cites d’importation (4) et d’exportation Spécimens de l’annexe C Justificatif d’origine CITES d’exportation Notification d’importation ( 5 ) à remplir au poste de douane Spécimens de l’annexe D Justificatifs d’origine Néant Notification d’importation à remplir au poste de douane Spécimens d’espèces françaises ( métropoles ou DOM) annexées A,B,C ou D protégées au titre du Code de l’environnement Idem 5 lignes ci-dessus Idem 5 lignes ci-dessus Idem 5 lignes ci-dessus Idem 5 lignes ci-dessus Idem 5 lignes ci-dessus + + + + + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination

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