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Circulation des Oiseaux

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Documents nécessaires à la circulation à des fins non commerciales de spécimens d'espèces figurant aux annexes du règlement (CE) N° 338/97

Statut des spécimens	France vers la France	France vers l’union Européenne		Union Européenne vers la France		France vers un Pays tiers	Pays tiers vers la france
Animaux vivant de l’annexe A de source W(1) ou F(2)	Dont l’adresse d’hébergement est précisée sur le CITES ou le certificat U.E					CITES
	CERTIFICAT intra-communautaire (délivré préalablement à chaque transfert)					d’importation et d’exportation.
	+ identification					Identification indispensable
Animaux vivants de l’annexe A de source C(3)	CERTIFICAT intra-communautaire					CITES
	Fortement recommandé					d’importation et d’exportation
	( valable toute la vie de l’animal )					Identification indispensable
	+ identification
Autres spécimens de l’annexe A	Justificatif d’origine mais :					CITES
	CERTIFICAT intra-communautaire					d’importation et d’exportation
	Fortement recommandé					Identification obligatoire dans certain cas
Spécimens de l’annexe B	Justificatifs d’origine					Cites
						d’importation (4) et d’exportation
Spécimens de l’annexe C	Justificatif d’origine					CITES d’exportation		Notification d’importation ( 5 ) à remplir au poste de douane
Spécimens de l’annexe D	Justificatifs d’origine					Néant		Notification d’importation à remplir au poste de douane
Spécimens d’espèces françaises ( métropoles ou DOM) annexées A,B,C ou D protégées au titre du Code de l’environnement	Idem 5 lignes ci-dessus		Idem 5 lignes ci-dessus		Idem 5 lignes ci-dessus	Idem 5 lignes ci-dessus		Idem 5 lignes ci-dessus
	+		+		+	+		+
	Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination		Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ		Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination	Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ		Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination