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1 - PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE

1. 2 - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES

La liste des espèces protégées a été fixée par divers arrêtés.

1. 21 - Espèces menacées

Arrêté ministériel du 30 juin 1998 : modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction et des réglements (CE) n° 338/97 du Conseil Européen et (CE) n° 939/97 de la Commission
européenne.

1. 22 - Mammifères

Arrêté ministériel du 17 avril 1981 : liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

1. 23 - Oiseaux

– Arrêté ministériel du 17 avril 1981 : liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
– Arrêté ministériel du 14 août 1998 : fixe sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans
les terres Australes et Antarctiques françaises (JO du 11 octobre 1998).

1.314 - Département de la Guyane
– Arrêté ministériel du 15 mai 1986 : fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères
représentés dans le département de la Guyane
– Arrêté ministériel du 15 mai 1986 : fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens
représentés dans le département de la Guyane
– Arrêté ministériel du 15 mai 1986 : fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés
dans le département de la Guyane

1.2 - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES

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