Fédération Française d’Ornithologie
DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
DOMENGE Jean-Jacques
12, Rue Dominique chateigner
44 000 - NANTES NANTES le 05 Février 2003
Tél / Fax 02 40 50 03 32
Lettre Recommandée avec A.R.
Monsieur le Directeur de FRANCE 3
7, Esplanade Henri de France
B.P. 75 907 - PARIS Cedex 15
Lors du journal télévisé par votre chaîne FRANCE 3, le lundi 27 janvier 2003, il est fait état de contrôles effectués lors du 51 ième Championnat du mondial des oiseaux d’élevage d’AMIENS. Les propos rapportés nuisent à l’honneur du monde ornithologique.
Compte tenu :
- que les propos rapportés laissent penser à un trafic d’oiseaux,
- que le prévenu dont la nationalité Belge est citée, est présenté comme contrevenant hors la loi,
Monsieur DAVIGNON Pierre, juge international de l’Association Royale Ornithologique de Belgique prévenu dans l’affaire du péage d’AMIENS et la Fédération Française d’Ornithologie exigent, conformément à la loi, que le droit de réponse leur soit accordé.
En conséquence veuillez trouver ci dessous le texte de ce communiqué qui conformément à la loi doit être diffusé par votre chaîne FRANCE 3, par les stations régionales qui ont repris l’information, dans la même émission, à la même heure et couvrir la même diffusion.
DROIT DE REPONSE:
« Suite aux propos rapportés le lundi 27 janvier 2003 sur les contrôles effectués lors des 51 ième Championnat du mondial des oiseaux d’élevage tenu à AMIENS, Monsieur le juge international de l’Association Royale Ornithologique de Belgique prévenu dans l’affaire du péage d’AMIENS et la Fédération Française d’Ornithologie précisent :
- Seuls deux mâles bouvreuils mutants ont été mis en saisie conservatoire alors que la femelle bouvreuil mutante était autorisée à poursuivre sa route avec deux autres indigènes de la faune Européenne mutants, dans le même cageot de transport,
- ces oiseaux mutants sont élevés dans le monde de façon continue et constante depuis plus de vingt ans, ce qui correspond à autant de générations. A l’échelle humaine, ces vingt générations représentent cinq siècles de reproduction de l’espèce en captivité.
- les articles R 211-5 et R 213-5 du code rural Français prévoit que sur ce fondement ce groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables est considéré comme espèce domestique. A ce titre les bouvreuils mutants peuvent être considérés comme domestiques.
En conséquence en attendant le verdict de la justice Française, aucun discrédit ou sous entendu ne peut être porté à l’encontre de l’Ornithologie Mondiale et de ces membres. »
Convaincus que vous donniez suite très rapidement à notre requête, ce que je ne saurais douter, veuillez agréer Monsieur le Directeur l’assurance de nos sentiments distingués.
Pour Pierre DAVIGNON Pour le Président de F.F.O.
Juge A.O.Belgique
P.o Jean-Jacques DOMENGE Jean-Jacques DOMENGE
Directeur Technique National Directeur Technique National
de la F.F.O. de la F.F.O.
Pièces jointes : deux
- Mandat M. P. DAVIGNON
- Instructions du Ministère de l’environnement.
Copies :
M. F. VAN BOVEN
Président de l’Association Royale
Ornithologique de Belgique ( A.O.B.)
Président Général F.F.O.
Vice Président F.F.O. chargé de la protection
Responsable F.F.O. relations internationales & droit
Service juridique F.F.O.
Attendu :
- que les oiseaux de la faune Européenne mutés, ont un standard édité par la Confédération Ornithologique Mondiale qui dispose d’un collège de juges Mondiaux,
- qu’à chaque championnat mondial quel que soit le pays organisateur ces oiseaux sont présenté au championnat et que les titres de champion du monde sont décernés, y compris cette année à AMIENS,
que le prévenu est un juge international de l’Association Royale Ornithologique de Belgique
- qu’en application des mesures de mise en oeuvre des mesures d’application des dispositions du titre 1 du livret II (Protection de la nature) du code rural. L’article R 211-5 et R 213 -5 du code rural considèrent comme appartenant à des espèces non domestiques, les animaux n’ayant pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.