Fédération Française d’Ornithologie

DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE

DOMENGE Jean-Jacques                                                                                  

12, Rue Dominique chateigner

44 000 - NANTES                                                                                          NANTES le 29 Janvier 2003

Tél / Fax 02 40 50 03 32

Monsieur le Président

de l’Association Royale Ornithologique de Belgique

( A.O.B.).

BOSVELDSTRAAT, 2

9260 WICHELEN

Hier au soir , mardi 28 janvier 2003 je vous ai informé des démarches que j’ai entreprises au titre de 

Vice président & Directeur Technique National de la Fédération Française d’Ornithologie.

Cette affaire concerne Monsieur DAVIGNON Pierre, juge et éleveur de votre fédération.

Je vous transmets copie de toutes les pièces concernant ce dossier, nécessaire à votre service juridique pour assurer la défense de Monsieur DAVIGNON Pierre.

Suite à l’entretien téléphonique que j’ai eu ce matin avec Monsieur le commandant du service de garderie O.N.C.F.S. de la Brigade d’AMIENS la situation est la suivante :

- mercredi 29 janvier 2003 l’agent verbalisateur rend le procès verbal à Monsieur le commandant du service de garderie O.N.C.F.S. de la Brigade d’AMIENS,

- jeudi 30 janvier Monsieur le commandant du service de garderie O.N.C.F.S. de la Brigade d’AMIENS examine ce procès verbal,

- Vendredi 31 janvier ( au plus tard lundi 03 février ) Monsieur le commandant du service de garderie O.N.C.F.S. de la Brigade d’AMIENS transmet le procès verbal à Monsieur le Procureur du tribunal D’AMIENS.

Monsieur le Procureur du tribunal D’AMIENS en charge de ces affaires a alors deux possibilités :

- soit il décide de ne pas donner suite à l’affaire et ordonne la levée de la saisie des deux oiseaux,

- soit il décide de donner suite et la justice est saisie du dossier.

Il faut prendre en compte le fait que Monsieur le Procureur du tribunal D’AMIENS a informé les médiats. Une intervention de sa part a été diffusée au journal télévisé de la chaîne de télévision FR3 vue en Belgique.

Cette intervention médiatique vous laisse deviner quel peut être son choix.

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De ce qui m’a été rapporté l’honneur des éleveurs Belges à été bafoué. En conséquence la crédibilité de toute l’ornithologie est en cause. C’est une des raisons pour laquelle la Fédération Française d’Ornithologie est intervenue dans une affaire concernant des éleveurs Belges.

Comme vous le constaterez dans le dossier nous n’avions pas attendu la publicité des médiats pour intervenir dans cette affaire.

Il faut que vous sachiez que la loi Française vous donne un droit de réponse.

Sans faire d’ingérence dans la suite que vous comptez donner à cette affaire j’attire votre attention sur le fait que la loi Française imposant toutes ces contraintes à nos éleveurs s’inscrit dans le cadre de la communauté Européenne.

Pour cette raison il est fort probable qu’en raison de l’harmonisation Européenne vous connaissiez malheureusement en Belgique ces problèmes d’ici quelques années.

Pour faire face à cette situation je pense que le monde ornithologique dont vous êtes un représentant doit s’unir pour défendre l’honneur et la cause de nos éleveurs.

Pour vous éviter de perdre du temps la Fédération Française d’Ornithologie se propose de vous apporter son concours en vous tenant informé rapidement de l’évolution de cette affaire et en vous proposant l’aide de son service relations internationales & droit.

Jean-Jacques DOMENGE

Copies :

M. A. OSSELET

        Vice-Président de l’Association Royale

        Ornithologique de Belgique ( A.O.B.)

M. P. DAVIGNON

M. J.E. ADAM  juge Belge (Témoin présent)

M. L. PAQUOT juge Belge (Témoin présent)

Président Général F.F.O.

Vice Président F.F.O. chargé de la protection

Responsable F.F.O. relations internationales & droit