Fédération Française d’Ornithologie

DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE

DOMENGE Jean-Jacques                                                                                  

12, Rue Dominique chateigner

44 000 - NANTES                                                                                     NANTES le 21 Février 2003

Tél / Fax 02 40 50 03 32

Fax 03 22 69 61 09

Monsieur Directeur du ZOO D’AMIENS

1, Esplanade Hotoie - BP 732

80 007 AMIENS Cedex 1

Monsieur le Directeur, suite à notre communication téléphonique de ce matin 20 Février, je prends note de l’absence dans votre personnel d’un capacitaire faune européenne. Je vous confirme à ce sujet mes propos antérieurs.

Je vous remercie des précisions que vous m’avez apportées concernant les oiseaux placés sous saisie, dans votre établissement. A ce titre il vous a été confié par Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS deux bouvreuils, trois chardonnerets, cinq verdiers soit un total de dix spécimens reconnus mutés et un sizerin, trois chardonnerets et douze becs croisés soit un total de seize oiseaux présentant le phénotype sauvage. Ce qui fait un total de seize oiseaux en infraction sur les vingt mille présents lors de ce rassemblement d’éleveurs de toutes nationalités, représentant un taux d’infraction de 0,08 pour cent sur la durée de la manifestation.

Je vous confirme que nous intervenons pour défendre uniquement les intérêts des éleveurs amateurs, conforment au code rural, concernant les oiseaux mutés de la faune Européenne. 

Notre ministère de tutelle nous a confirmé par fax en date du 29 janvier 2003 la validité de l’instruction NP/94/6 du 28 Octobre 1994. Le texte précise :

« Les articles R 211-5 et R 213-5 du code rural considèrent comme appartenant à des espèces non domestiques, les animaux n’ayant pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.

A l’opposé les espèces domestiques ont fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héritables ».

Ces indigènes mutées ont fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante depuis plus de trente ans, ce qui correspond à autant de générations. A l’échelle humaine, ces trente générations représentent sept siècles et demi de reproduction de l’espèce en captivité. 

Ces espèces mutées sont reconnues depuis plusieurs décennies dans le monde Ornithologique.

Elles disposent de standards très précis décrivant leur phénotype de manière à permettre aux juges de les départager lors des championnats, comme ce fut encore le cas cette année à AMIENS et comme ce le sera encore lors des prochains championnats du monde.

Comme vous nous sommes des éleveurs passionnés par la recherche et la conservation des espèces en voie de disparition. Sans votre travail, sans notre travail des espèces vont disparaître. Vous comprendrez que nous ne pouvons laisser penser à l’opinion publique par des déclarations médiatiques que des juges Belges et tous les amateurs d’oiseaux sont des trafiquants.

Vous m’avez fait part de la communication téléphonique que vous avez eue avec Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS et de sa démarche concernant votre proposition de lui confirmer que les deux bouvreuils appartiennent à une espèce mutée, donc domestique.

Nous prenons acte de sa position qui vous précise que votre démarche est sans intérêt, les dossiers étant transmis à Monsieur le Procureur de la République d’AMIENS pour une comparution courant Avril.

Nous ne partageons pas ce point de vu. Votre avis d’expert ayant en garde les oiseaux saisis est important. Suite au décès d’un individu il n’est plus possible d’effectuer d’expertise prouvant son appartenance à une espèce mutée, alors qu’il a été saisi comme appartenant à une espèce de la faune sauvage européenne.

En conséquence, Monsieur le Directeur, en l’absence du courrier  que vous deviez faire parvenir à Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS nous vous saurions gré de nous faire parvenir vos conclusions. Ces conclusions  données à Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS, pour identifier à posteriori l’appartenance à l’espèce sauvage, à partir des spécimens saisis sont indispensables, du fait du décès, pour apporter la preuve qu’il s’agissait bien d’un bouvreuil muté.

Je prends note que vous n’avez pas de remarques concernant ma télécopie du 20 février; en conséquence la diffusion sera faite ce jour comme prévu.

Je vous remercie de l’accueil que vous m’avez réservé et du  temps que vous m’avez consacré pour apporter votre contribution au règlement du problème concernant les indigènes de la faune Européenne mutée.

Dans l’attente de vous lire, recevez Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments distingués.

Jean-Jacques DOMENGE

Directeur Technique National

 de la Fédération Française d’Ornithologie

Copies :

M. A. OSSELET

        Vice-Président de l’Association Royale

        Ornithologique de Belgique ( A.O.B.)

M. P. DAVIGNON

M. J.E. ADAM  juge Belge (Témoin présent)

M. L. PAQUOT juge Belge (Témoin présent)

Président Général F.F.O.

Vice Président F.F.O. chargé de la protection

Responsable F.F.O. relations internationales & droit