Fédération Française d’Ornithologie
DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
DOMENGE Jean-Jacques NANTES le 20 Février 2003
12, Rue Dominique chateigner
44 000 - NANTES
Tél / Fax 02 40 50 03 32
Fax 03 22 69 61 09
Monsieur Directeur du ZOO D’AMIENS
1, Esplanade Hotoie - BP 732
80 007 AMIENS Cedex 1
Monsieur le Directeur je vous remercie d’avoir accepté de répondre de manière fort courtoise à ma communication téléphonique de ce matin 20 Février.
En préliminaire je tiens à vous confirmez, que la Fédération Française d’Ornithologique que je représente, est pour le respect de la loi. Dans le cas ou des difficultés sont rencontrées elle se doit d’être présente et de défendre les intérêts de tous les éleveurs qu’elle représente. D’autant plus qu’en 1974 Monsieur François GONDELLE, responsable de la protection, membre du comité directeur la Fédération Française dont je faisais partie avant d’en devenir le Président Général, était intervenu au près du premier ministre. Il l’avait informé du problème posé par les nombreux trafics d’oiseaux indigènes au marché aux oiseaux de PARIS. Par son action le ministre de la qualité de la vie et le préfet de police de PARIS ont mis en place une réglementation permettant d’éradiquer rapidement cette pratique.
En conséquence je réitère les propos que je vous ai tenu. La Fédération Française d’Ornithologique n’intervient que pour les bouvreuils mâles, mutation brune, bagué 29 CE 126 2002 et mutation pastel, bagué 132 BN 002 2002 appartenant à Monsieur Pierre DAVIGNON sans exclure la possibilité d’intervenir plus tard pour la détention des espèces mutées que vous m’avez dit détenir. Je prends note qu’un des mâles est décédé suite à des troubles nerveux.
A ce jour je suis mandaté pour intervenir dans le cadre d’une seule affaire, celle du péage d’AMIENS, concernant la détention d’espèce mutée de la faune Européenne.
Nous savons Monsieur le Directeur que vous intervenez dans le cadre de cette affaire en tant que responsable d’un établissement réquisitionné par la préfecture de la SOMME. Nous ne mettons pas en doute vos capacités et celles de votre personnel devant une telle situation, seules celles de l’administration pouvant être engagée.
Votre titre de vétérinaire travaillant en liaison avec le Muséum d’histoire naturelle de BRUXELLES, fait que pour moi vous êtes un interlocuteur scientifiquement reconnu. Je constate que comme moi et comme la communauté ornithologique mondiale vous avez été très étonné de trouver dans vos volières des oiseaux de la faune européenne mutée. J’apprécie à sa juste valeur le fait que vous ayez procédé en présence de Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS à des mensurations des becs croisés pour en identifier avec certitude l’appartenance à l’espèce.
J’apprécie à sa juste valeur le fait que vous ayez fait part, à Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS, de votre étonnement de trouver dans votre volière des oiseaux mutants de la faune Européenne considérés comme domestiques.
J’apprécie à sa juste valeur votre honnêteté intellectuelle lorsque vous vous proposez d’envoyer un courrier à Monsieur le commandant de la brigade de l’O.N.C.F.S. d’AMIENS pour lui confirmer que les deux bouvreuils appartiennent à une espèce mutée. Je vous confirme ma demande et votre accord pour en obtenir une copie. Je vous joins copie de l’attestation du vétérinaire Belge agrée qui a vu les oiseaux et délivré ce document pou valoir ce que de droit, attestant de la bonne santé des oiseaux en date du 24 janvier 20003. Il est à noter que ce document n’a pas été demandé lors de la saisie comme l’atteste les comptes rendus des trois personnes présentes sur le lieu.
Votre démarche est d’autant plus importante qu’elle montre la nécessité de prendre toute les dispositions utiles pour identifier les espèces avant verbalisation et non pas après. Comme vous l’avez justement fait remarquer lors de notre communication téléphonique votre présence lors du contrôle aurait évité une telle confusion.
Il est à noter qu’en Belgique comme dans d’autres pays de la communauté Européenne la détention et le transport de tels oiseaux sont libres, ces espèces mutées étant reconnues depuis longtemps déjà comme oiseaux domestiques.
Pour la bonne règle, j’attends votre réponse concernant l’absence dans votre personnel d’un capacitaire faune européenne, bien que la loi ne vous en face obligation dans le cadre de votre établissement, en l’absence de présentation de ces spécimens comme vous me l’avez précisé.
Je vous remercie de l’accueil que vous m’avez réservé et du temps que vous m’avez consacré pour d’apporter votre contribution au règlement de ce problème.
Si vous avez des remarques concernant ce courrier je vous demande de me les faire parvenir par télécopie avant Vendredi 21 février 18 heures, pour les joindre à la diffusion.
Dans l’attente de vous lire recevez Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments distingués.
Jean-Jacques DOMENGE
Directeur Technique National
de la Fédération Française d’Ornithologie
Pièce jointe : une (certificat vétérinaire).
Copies :
M. A. OSSELET
Vice-Président de l’Association Royale
Ornithologique de Belgique ( A.O.B.)
M. P. DAVIGNON
M. J.E. ADAM juge Belge (Témoin présent)
M. L. PAQUOT juge Belge (Témoin présent)
Président Général F.F.O.
Vice Président F.F.O. chargé de la protection
Responsable F.F.O. relations internationales & droit